Mentions Légales

1.Éditeur du site
Nom commercial : C’CAB
Adresse : 42 rue Joliot Curie, 16000 Angoulême, France
Numéro RNA : W161005500
Forme juridique : Association
Directeur de la publication : Le conseil d’administration de l’association C’CAB
E-mail : collectifcab16@gmail.com

2.Hébergement
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

3Conception et Réalisation du Site
Agence Metarocket
Adresse : Bâtiment F, Appartement 23 Rue Lamartine, 16160 Gond-Pontouvre, France

4.Propriété Intellectuelle
Les contenus de ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de C’CAB et/ou ont été acquis sous licence. Toute reproduction, modification, distribution, publication ou exploitation des contenus, sans l’autorisation préalable et écrite de C’CAB, est strictement interdite.

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5.Limitation de responsabilité
C’CAB s’efforce de maintenir le site www.ccab16.fr à jour et accessible. Cependant, C’CAB ne peut garantir une disponibilité continue du site et ne pourra être tenu responsable :

– Des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ;

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En cas d’interruptions temporaires pour maintenance ou de problèmes techniques affectant l’accès au site, C’CAB s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

6.Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact incluent votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que vos besoins spécifiques et votre message personnalisé.
Finalité : Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes, vous recontacter, fournir des devis personnalisés et vous accompagner dans vos projets.
Conservation : Les données personnelles collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Elles sont en principe supprimées après traitement, et au plus tard dans un délai de 2 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7.Cookies
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8.Démarche téléphonique
CCAB16 ne réalise aucune opération de démarchage téléphonique commercial.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, les utilisateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr.

9.Modifications
C’CAB se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Mentions Légales. Les modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur, qui doit par conséquent se référer régulièrement à la rubrique Mentions Légales pour en prendre connaissance.
Date de dernière mise à jour : 01 Janvier 2025

10.Contact
Pour toute demande concernant ce site, veuillez contacter :

– Par voie postale : C’CAB, 42 rue Joliot Curie, 16000 Angoulême, France

– Par voie électronique : collectifcab16@gmail.com

– Via le formulaire de contact disponible sur notre site : https://www.ccab16.fr/contact/